Sources:"La France de la révolution et de l'Empire".Jean Tulard-2007-Paris.


2 périls conjurés donnent naissance à la nouvelle constitution de l'An III :
  • L'impossibilité pour ceux qui l'ont écrit de proclamer la Constitution du 24 juin 1793.
  • L'instabilité de gouverner avec les royalistes.
En vertu du décret du 10 aout 1792 de la chute de la monarchie, les hommes et les femmes libèrent tant d'inspirations innovantes, tant d'énergie et tant de talent réformateurs que les 749 députés s'attribuent au sein de la nation, la Convention Nationale et sa constitution dont le rôle est de gouverner la 1ère république à la place du vide laissée par le roi.
Cette 1ere république tient sa reconnaissance par les royaumes de la 1ère coalition par la succession des traités de paix qu'elle établie.
En 1795, l'ambiguïté, l'insécurité et la désillusion imposées par l'abandon des mesures sociales de l'An II font que les chômeurs, les handicapés, les mutilés, les mendiants, les crèves la faim sont en état d'errance et se livrent au brigandage dans chaque région.
En 1795, les morts suites aux guerres, aux exécutions et aux manifestations témoignent d'un traumatisme profond de violence.
La société est bouleversée. L'éducation a régressé.
L'économie est ruinée par la rupture politique, la séparation religieuse, l'inversion hiérarchique, les proscriptions, les faillites financières.
En 1795, pour ébaucher une politique d'apaisement, la Convention Nationale redistribue les rôles car les échecs profitent aux royalistes qui triomphent sachant que Louis XVIII promet la restauration de la monarchie avec le rétablissement de l'Ancien régime et la restitution des biens nationaux.
En 1795, l'espoir d'une monarchie constitutionnelle active, la remise en cause des institutions qui correspond aux objectifs royalistes.
L'ouverture des églises par les maires divise encore le clergé.
La répression répétée des militaires durant les émeutes de prairial est contraire à la démocratie reconnue de la Constitution de l'An I.
En 1795, le mouvement populaire anéanti s'aperçoit que le pouvoir en place bafoue les lois républicaines de la liberté et de l'égalité et n'est pas capable d'imposer une démocratie égalitaire durable, refuse d'appliquer la constitution du 24 juin 1793.
La nomination d'une 3ème commission composée de 11 membres d'anciens girondins investis et animés par Boissy d'Anglas transforme la Constitution de 1793 pour la faire oublier, la détruire, la jeter aux ordures, ils garantissent à la République un régime totalitaire, faire taire les émeutes.
Cette constitution de 1795 prend le nom de "Vierge aux 11 pères".
Qui dit nouvelle Constitution dit nouvelle Déclaration des Droits de l'Homme.
La Constitution de l'An III est inspirée d'archives antiques grecques que Pierre Daunou, député du Pas de Calais rédige en 2 mois.
Une pale imitation du système parlementaire britannique de 1660 avec la séparation du pouvoir en 2 chambres de 750 membres.
Le texte de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793 est entièrement nettoyé par Boissy d'Anglas, le père fondateur de la Déclaration des Droits de l'homme de 1793 pour qu'il ne subsiste aucun dérapage, un retournement sans contenu établi.
L'ironie veut que Boissy d'Anglas en vide le contenu qui en fait sa force.
La peur de la rébellion, de la dictature, la mise hors la loi du droit naturel sont ajoutées aux devoirs.
Avec 408 articles au total, la Constitution de l'An III et sa Déclaration des Droits et des Devoirs sont longues et extrêmement compliquées.
Chaque article est contradictoire contre les royalistes et contre les jacobins.
Un manifeste en recul par rapport à 1793 qui favorise l'émiettement du pouvoir.
Les droits écrits à l'éducation, à l'assistance, au bonheur, à l'égalité politique et à l'insurrection sont supprimés.
Une déclaration bourgeoise masque les 22 articles de droits qui relève ceux du respect de la propriété et inclut 9 articles de devoirs moralistes d'être bon père et d'accomplir le service militaire, adopté le 5 fructidor An III-22 aout 1795.
Le révolutionnaire Gracchus Babeuf s'écrit :
"Dans cette constitution vous n'avez pas un roi, mais 5 dont un roi change tous les ans."
L'article 1er qui fait toute sa force"Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit". est abandonné.
La liberté du territoire défendue par les militaires témoigne de cette régression négative consciente par les termes justifiés cadastraux de :
"...ce qui ne nuit pas à autrui"...
Respect de la propriété. Service et défense de la société des notables.
La peur d'une démocratie limite la liberté de la presse, celle des associations et supprime les districts à s'engager dans des actions révolutionnaires.
Les retouches apportées à la pyramide administrative révèlent la garantie des départements, fractionnent l'administration des villes de 100 000 habitants pour éviter leur puissance.
La vigueur énergique de la Commune est contrôlée par un commissaire nommé par le pouvoir exécutif.
Quel référendum doit ratifier la Constitution de l'An III et sa Déclaration des Droits et Devoirs des Citoyens ?
Le suffrage universel de 6 millions citoyens masculins actifs est abandonné par la mise en place du suffrage censitaire.
Le suffrage censitaire rétabli restreint l'égalité des droits de vote puisqu'il appartient aux riches ayant un revenu, propriétaire d'un bien et payant la taxe foncière.
Ce droit écarte 1 million de citoyens passifs non contribuables, illettrés, domestiques et vagabonds.
Pour voter, il faut être riche avoir 21 ans et payer des impôts.
Le 06 vendémiaire An III-23 septembre 1795, le texte de la Constitution de l'An III est ratifié par un référendum.

1 057 390 OUI
49 978 NON
3 987 638 ABS

Le résultat est une mascarade avec 21,74 % de votants sur 5 millions d'électeurs au suffrage censitaire.

Les royalistes croient profiter de la contestation.
Une majorité des jacobains sont prisonniers.
Les parisiens refusent et rejetent la Constitution Nationale de l'An III.
2 contre-pouvoirs fractionnés par 2 assemblées qui se surveillent mutuellement.
5 directeurs de l'autre qui ont l'administration de l'Etat .
Le pouvoir exécutif appartient à un collège de 5 membres.
Un directeur tiré au sort est remplacé tous les ans par le conseil des Anciens.
Le conseil des 500 cents, la fonction des députés est l'initiative des propositions de lois et la nomination des membres directeurs .
Chaque proposition fait l'objet de 3 lectures successives dans un intervalle de 10 jours.
La chambre législative des députés s'installe aux Tuileries avec des élus âgés de 30 ans membre pour 3 ans.
Le conseil des Anciens, la fonction de la chambre est l'approbation ou le rejet des lois.
La chambre exécutive de 250 membres de 40 ans domiciliés depuis 15 ans sur le territoire s'installe salle des Manèges.
Les délibérations des 200 membres minimum se traduisent par un assis ou une levée en signe d'acceptation ou de refus.
Le pouvoir exécutif appartient à un collège de 5 membres.
Les montagnards sont éliminés, les royalistes absents provoquent l'insurrection du 13 vendémiaire.
Le vote au suffrage public à haute voix qui fait la force de la 1ère république n'a pas lieu.
Les conventionnels impopulaires savent qu'ils vont perdre organisent dans le calme un scrutin secret de 20 000 bourgeois propriétaires qui représentent le suffrage universel.
Les élections des conseils donnent une majorité issue de juges, de députés, de représentants municipaux et départementaux de 455 républicains et 161 royalistes.
158 régicides constituent la fraction dirigeante mais la proportion exigée n'est pas réalisée.
Les royalistes veulent profiter, ils tentent un coup de force mais les conventionnels réélus se réunissent et instaurent une kabbale en votant le décret des 2/3.
Les conventionnels imposent leurs tricheries par un 1er coup d'Etat en choisissant 2 députés sur 3 parmi les conventionnels sortants.
Un des premiers actes des 2 assemblées est de nommer les 5 directeurs qui se répartissent les taches :
  • Paul Barras : 40 ans, "roi de la République" prend le portefeuille de l'Intérieur. Cadet à 16 ans dans l'armée. Désœuvré durant la révolution. Député du Var, il vote la mort de Louis XVI.
    Responsable de l'arrestation de Robespierre. Homme cynique qui se lance dans la débauche après avoir fait fortune.
    Commissaire dans l'Armée des Alpes.
  • Lazare Carnot : 42 ans, prend le portefeuille des Armées : remplace Sieyès volontairement démissionnaire. Fils de notaire en Bourgogne. Mathématicien-Ingénieur de l'école du génie de Mézières. Député du Pas de Calais, il vote la mort de Louis XVI. S'oppose à Robespierre. Commissaire dans l'Armée du Nord.
  • Louis-Marie La Révellière : 42 ans, prend le portefeuille culturel et religieux. Co-auteur de la Constitution Civile du Clergé, farouche antichristianiste par son intense désir de détruire la papauté et de supprimer les prêtes. Fils de magistrat, licencié en droit. Propriétaire-agriculteur en Anjou. Député du Maine et Loire, il vote la mort de Louis XVI. Fondateur du club des Feuillants. Participe à la chute de Robespierre, se cache durant la terreur.
  • Jean-François Rewbell : 48 ans, recueille les portefeuilles des finances et de la justice. Auteur de la Constitution Civile du Clergé, opposant à la citoyenneté des juifs dont il avoue sa haine.
    Fils de notaire, avocat à Colmar, il meurt ruiné. Député du Haut-Rhin. Absent au vote de Louis XVI (en mission). Meneur de la conjuration du 9 thermidor. Commissaire dans l'Armée du Rhin.
  • Etienne Le Tourneur: 44 ans, prend le portefeuille de la marine.
    Proche de Lazare Carnot, trés réservé. Capitaine de génie de l'école de Mézières. Député de la Manche. Opposé au jugement de Louis XVI, pourtant il vote sa mort. Commissaire envoyé deux fois dans l'Armée des Pyrénées-Orientales.
  • La Constitution de L'An III supprime les administrations de 1790 en place.
    Les départements et les municipalités sont subordonnées l'un à l'autre à 2 pouvoirs civils sans attachent locales, rattachées à Paris.
    L'administration Départementale et Municipale n'ont aucune autorité.
    Paris a sa mainmise sur toute la France.
    Dans le département des Pyrénées-Orientales :

    • Laferrière, prend la Direction Générale de tous les services.
    • Arago, celui du bureau des Domaines Nationaux.
    • Jalabert, celui des Contributions.
    • Bordes, celui des Travaux Publics.
    • Abdon Tastu, celui de la Police et des Militaires.
    • Valérie Parizot devient commissaire du Directoire


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