Source : " Encyclopédie des Pyrénées-Orientales." Auteurs : Michel Demelin et Jean Reynal-Editions Privat 2002.



En 1789, le royaume de France compte 28,6 millions d'habitants demeure une véritable mosaïque avec 34 provinces, 40 gouvernements militaires, 135 diocèses, 13 parlements judiciaires.
Chaque province rattachée au royaume complique l'administration car elle conserve sa propre institution, son assemblée avec son statut fiscal qui diffère des provinces d'élections.
Les administrations royales se cumulent aux administrations locales.
Ces exigences remettent en cause, le droit de s'administrer puisque les fonctions sont pourvues par la naissance et par la fortune et non par le mérite et la compétence.
L'adoption de 3 systèmes pyramidaux que sont :
  • Le suffrage censitaire sélectif.
  • La liberté de la presse.
  • L'unité du royaume.

demande une mise en place d'une réorganisation nationale.
Le 7 septembre 1789, l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyès remet à l'Assemblée Constituante l'élaboration d'un plan administratif du royaume qui s'inspire des travaux publiés en 1780 par Mathias Robert Hesseln, géographe du roi Louis XV que Thomas Jefferson a copié pour le découpage des états américains.
Le projet du député Emmanuel-Joseph Sieyès de créer les circonscriptions en divisant géométriquement le royaume selon un strict quadrillage de carré régulier de 18 lieues (80 km) de coté est abandonné avec l'opposition véhémente d'Honoré Mirabeau.
Le 13 octobre 1789 le royaliste Jean-Dominique Cassini fait progresser le projet en remettant à l'Assemblée Constituante l'œœuvre de 4 générations de sa famille, représentant les 181 feuillets de la carte couvrant l'intégralité du royaume s'appuyant sur des rectangles.
Le "Comité de divisions composé de l'ingénieur géographe des Archives de France Pierre Debelleyme s'empare des documents pour créer des nouvelles divisions baptisées "départements" mot de l'ancien français qui signifie "action de départir, de départager"
Le comité découpe le royaume de France sur les limites des anciennes "civitates" de la Gaule avant l'occupation des Romains.
La nomination des départements est attribuée en fonction des positions géographiques, du relief, des cours d'eau et des mers.
Pour éviter les tensions, ne figure aucune référence de l'origine du peuplement (bretons, normands ou catalans).
Le 22 décembre 1789, le rapporteur du Comité de division, Jacques Thouret présente le découpage territorial au vote du décret.
Article 1er de la loi du 22-12 :
" Il sera fait une nouvelle division du royaume en départements, tant pour la représentation que pour l'administration".
L'Assemblée Constituante entreprend la réforme qui s'accélère selon 3 axes :
  • Simplifier la carte des circonscriptions pour les faire coïncider.
  • Alléger les charges de fonctionnement de l'administration.
  • Espérer plus de compétences des nouveaux électeurs élus.
Le 8 janvier 1790, le député du bailliage d'Amont Jean-Xavier Bureau Pusy, président du comité de division apporte les conclusions du rapport assorties d'un tableau comportant les noms de 80 départements.
Le 15 janvier 1790, le décret de réforme d'organisation finalise la division par des modifications qui font passer de 80 à 83 le nombre de départements.
Le 9 février 1790, l'Assemblée Constituante vote le décret qui créée un numéro officiel est primitivement attribué à chaque département en fonction de l'ordre alphabétique.
Ce numéro apposé sur les plis postaux au départ indique le département d'arrivé.
Le 26 février 1790, le découpage cartographique des limites donne lieu à des négociations tendues avec les notables locaux calqué sur les habitudes des relations commerciales ou administratives, sur les éléments de relief qui constituent le dessin des anciennes provinces et l'important esprit de clocher.
La taille du département est construite pour qu'un cavalier citoyen accède par un aller-retour à son chef-lieu en une journée.
Pour la majorité des personnes, l'univers connu s'arrête à l'espace ou à la distance d'une journée de marche, mais le nombre de personne qui s'aventure au-delà de la Catalogne s'accroit.
La langue catalane limite les déplacements hors du territoire.
Le français n'est pas parlé.
Des générations de catalans désignent le village de Salses comme frontière des limites de l'Aude et du Languedoc à cause de l'incompréhension de la langue.
Le 3 mars 1790, l'existence du département prend effet.
Le département des Pyrénées-Orientales porte le N° 64 dans le tableau.
L'exiguïté de la province du Roussillon cédée par les articles 42 et 43 du traité des Pyrénées le 07 novembre 1659 n'a que 200 lieues2 de superficie.
Sa longueur la plus grande est de 31 lieues (150 km).
Sa largeur la plus grande est de 13 lieues (63 km).
Au Sud, le département est coincé contre le royaume d'Espagne par les massifs du Vallespir et les Albères qui prolonge la vallée du Tech.
A L'Est, le département plonge dans la mer. Ce qui fait que le territoire ne peut s'agrandir que par le Nord.

Quelles sont les limites Nord ?

  • Au Nord-Ouest, le Roussillon est adossé au département de l'Ariège par la Cerdagne montagneuse qui s'étend sur 40 km de long, 7 km de large et puis par le haut plateau du Capcir borné au Nord par le massif du Carlit (2 921 m), au Sud par le Puigmal (2 909 m), à l'Ouest par le puig Pedros (2 905 m) et à l'Est par le Madrès.
  • Au Nord-Est le Conflent sépare le département de l'Aude à l'Ouest par le col de la Perche et à l'Est par la plaine de Rodes représentent la vallée du Têt puis par le massif des Corbières s'étire par la vallée des Fenouillèdes que traverse la rivière l'Agly qui délimite la frontière établie par le traité de Corbeil en 1258 entre Jaume 1er, roi d'Aragon et Saint-Louis, roi de France.
Le 03 mars 1790, l'Assemblé Constituante publie ses limites en incorporant 25 communes de la région languedocienne des Fenouillèdes qui augmente la superficie du département des Pyrénées-Orientales à 4 116,60 km2 pour une population qui s'accroit à 157 052 habitants, soit 38 habitants/km2 et elle nomme le siège d'assemblée et de chef-lieu : Perpignan, divisé en 3 districts :
  • Perpignan = 85 communes, 7 cantons, 74 662 habitants.
  • Céret = 46 communes, 4 cantons, 34 070 habitants.
  • Prades = 113 communes, 6 cantons, 48 320 habitants.


Le département est administré par un conseil départemental de 36 membres élus par les citoyens actifs ne peut être dissous que par une décision de l'Assemblée Constituante.

2 partis politiques s'affrontent pour désigner un procureur général syndic représentant du roi et du gouvernement qui communique avec les ministres, assure la répartition des impôts, la vente des biens nationaux, forme les gardes nationaux, gère l'assistance publique et les travaux publics.
  • Le parti conservateur se réunit à Perpignan dans une villa, rue Fontfroide, proche de l'’hôtel Petit Paris recrutant ses membres dans la noblesse et le clergé.
    A sa tête un aristocrate : Pierre François Ignace De Bon, marquis d'Aguilar 70 ans, aidé par son fils Melchior 33 ans et par son beau-frère Joseph d'Oms-Tord De Calvo, 68 ans.
    L'objectif : préserver les privilèges et les statuts de l'ancien régime sans les changements révolutionnaires.

  • Le parti patriote se tient à Perpignan à l'Hôtel de la Monnaie, composé des notables de la magistrature mobilise les négociants et les jardiniers appuyés par les voix de la campagne.
    A sa tête un bourgeois : François-Xavier Llucia soutenu par un jeune avocat Jean-Baptiste Birotteau et un juge rebelle Joseph François Terrats.
    L'objectif : l'installation de la démocratie par renversement de l'aristocratie.
  • La voie électorale est la source qui authentifie les pouvoirs par la logique du nombre.
    Les personnes éligibles payent un impôt direct supérieur à 10 livres.
    Pour être électeur "citoyen actif", il faut régler une côte d'imposition directe supérieure à 3 livres pour élire :
    • Un président, un secrétaire et 3 scrutateurs.
    • Un maire.
    • 11 officiers municipaux.
    • Un procureur de la commune.
    • Un substitut.
    La richesse des archives départementales des Pyrénées-Orientales détaille avec précision grâce au dossier ADPO L429 le déroulement des votes qui ont lieu sur de nombreux jours.
    Cette longue durée complique la présence des 1 664 citoyens actifs dont seulement la moitié se déplace pour voter.

    Perpignan est répartie en 4 sections de votes correspondant aux 4 paroisses de Saint-Jean (l'église Saint-Laurent détruite se situe place de la République), Saint-Mathieu, Saint-Jacques et La Réal (couvent des Grands Carmes).

    Les élections du maire se déroulent entre le 31 janvier et le 12 février 1790, le nombre de votants oscille entre 266 et 432.
    La noblesse installe un état de corruption puisqu'elle décide le maquillage des chiffres pour gagner.
    Elle exclut des résultats les voix de la paroisse Saint Jacques, siège des maraichers avec le motif contesté et futile de "la remise des résultats hors-délais."
    Le maire aristocrate Pierre François Ignace De Bon, marquis d'Aguilar, issu de la municipalité conservatrice de l'Ancien régime est élu dans la stupeur des habitants. Une confusion générale en contradiction avec la couleur politique des patriotes se met en place, différente des résultats des élections patriotiques du département et des districts qui ceux sont déroulés le 8 février 1790.
    Le 1 mars 1790, l'isolement des aristocrates du groupe des Amis de la Paix les oblige à mettre en place une politique diabolique d'affamer la population du département afin de créer des émeutes prouvant l'incapacité de la gestion des patriotes.
    Le maire, le marquis d'Aguilar prend le pouvoir avec des fausses déclarations démocratiques et il fait le contraire de ce qu'il a promit :
    Il restreint l'égalité, réduit la liberté et fixe l'opinion en installant la pénurie des céréales qui épuise les provisions d’'hiver.
    A la mairie, une dette de 103 930 livres est libellée pour recruter des gardes nationaux qui doivent entrer dans le complot pour mater la révolte des habitants.
    Le 23 mai 1790, se tient la 1ère réunion départementale dans la chapelle du collège Saint-Laurent où des violents affrontements anticléricaux dérèglent la séance des 166 membres.
    Le département s'appauvrie et le complot d'affamer la population fonctionne avec la hausse des prix de la nourriture.
    Le prix du blé flambe pendant que les spéculateurs vident le département en multipliant les départs des charrettes de sacs de grains vers le Languedoc.
    Le département atteint par la pénurie décline et la population crève de faim.
    Les fraternisations entre soldats et les émeutiers se multiplient quand se déroule les élections du district le 4 et le 5 juin 1790.
    Dans la garnison de Perpignan éclate avec une extrême violence la mutinerie du régiment de Touraine (nouveau 33ème régiment d'infanterie) contre les sanctions disciplinaires prises par les officiers nobles à l'encontre des soldats.
    A ce moment là, l'opinion publique désigne les pouvoirs centraux à l'épicentre de ces carences et stoppe le trafic des charrettes vers l'Aude puis remonte avec difficulté la filière opaque des responsables de cette disette, dénonce les membres de la municipalité.
    Dans la nuit du 5 au 6 décembre 1790 a lieu la démission des membres de la municipalité et des compagnies de la garde nationale.
    Le 14 décembre 1790 c'est le tyrannique maire le marquis d'Aguilar affaibli qui donne sa démission avec pour motif son âge avancé.
    Le 27 décembre 1790, au 1er tour Joseph-Antoine Guiter sans concurrent est élu maire pour ses talents et sa probité.
    Né à Torreilles le 24 février 1761, Joseph-Antoine Guiter est docteur en théologie, ordonné prêtre à la collégiale de Sant Joan à Perpignan, professeur à l'université. Il meurt à Paris le 01 juillet 1829.
    Actuellement, les noms et les limites des 83 départements fixés le 26 février 1790 n'ont pas changé.
    Seule la numérotation est modifiée par l'incorporation des 6 départements : Les Alpes-Maritimes, la Loire, la Savoie, la Haute-Savoie, le Tarn-et-Garonne et le Vaucluse.