Source : La Société Populaire de Perpignan 1794.
"…Identifier le plus possible les gens de guerre contre la nation…" Jean-Baptiste Bouchotte (1754-1840)

En 1659 L'annexion de la province du Roussillon rend caduque la juridiction mise en place en 1218 des Cortes de Catalunya par l'annexion de la province du Roussillon dans le royaume de France.
Le dernier viguier représentant le roi Louis XVI Joan-Baptista Balanda et son intendant Lluis Ramon De Saint Sauveur administrent la province par le Conseil Souverain suivant l'Usage de Barcelona qui régit la Catalogne.
En 1789, le mécontentement des catalans à l'égard de la justice à travers les cahiers de doléances est important car la corruption gangrène la magistrature.
Les habitants dénoncent le cout excessif des procédures, le manque de concertation de l'administration et les critiques vives fusent contre les privilèges du président du Conseil Souverain et de ses 28 membres.
Aucune séparation n'existe entre la magistrature des tribunaux et les autorités politiques au pouvoir en place issu de la souveraineté nationale.
Une régénération complète s’impose.
Les innombrables juridictions spécialisées issues de la souveraineté de l'Ancien Régime sont abolies au profit d'une hiérarchie nouvelle de tribunaux nationaux.
Le 1er arrondissement judiciaire avec son lieu d'exécution : La place de la Loge.
"La lloggià del mar", un lieu mythique, face à la prison du Castillet son tribunal, contigüe à l'Hôtel de Ville.
La guillotine se dresse à cet emplacement animé pour le spectacle populaire où au même endroit a eu lieu la dernière pendaison en 1791 du Toulousain Jean Camille.
Sa vision panoramique est assurée par le croisement des 4 rues de la vie quotidienne entourée de bistrots :
Rue Notre-Dame, Rue de l'Incendie, Rue Sant Joan, Rue des marchands autour de 3 monuments incontournables :
Le tribunal de commerce réglemente les échanges de la mer accordés par le roi Joan 1er d'Aragon se situe à l'unique étage, dite la salle haute éclairée par une paire de 5 groupes de fenêtres.
La bourse des négociants se trouve dans la salle basse où les personnes accèdent par 4 larges portes en forme d'arcades ogivales.
  • Le tribunal civil de district avec son président Amable-Gabriel De Malartic, comte De Montricoux. 64 ans. Assisté par son procureur général Joan Noguer-D'Albert.
  • Le tribunal criminel extraordinaire établi à Perpignan le 09 février 1792 se situe au siège du Conseil Souverain de "La lloggià".

  • Cette juridiction composée d'un président, le juge Joseph Gispert-Dulçat, conseiller honoraire du Conseil Souverain est conçue pour frapper avec sa sentence suprême l'imagination des criminels, des conspirateurs par la mort par la guillotine.
    Son secrétaire greffier : Joseph Payré.
    La fonction d'accusateur public est dévolue à un avoué Alexis Tastu qui ne fait pas de zèle.
    Le procureur Alexis Tastu possède parfaitement l'art de conduire un procès et il acquitte plus qu'il ne condamne car il répugne de requérir contre sa famille emprisonnée les accusations d'émigration ou d'intelligence avec l'ennemi.
    Sous les faux motifs de santé et d'infirmité, l'accusateur public Alexis Tastu donne sa démission aux membres de la Société Populaire.
    Sa démission est refusée.
    La Société Populaire Départementale pour ménager ses jugements lui ajustent 5 juges conciliateurs modérés issus de l'ancien Conseil Souverain :
    François Fromilhague, Jean-Baptiste Milhau, Vicens, Jacques Donat et Joseph Clara sont taxés de républicanisme indulgent.
    Ce tribunal fonctionne avec un double jury tiré au sort pour juger les crimes et les délits graves :
  • Le 1er jury composé de 8 citoyens décide à poursuivre ou pas l'accusation.
  • Le 2ème jury de 12 jurés ne délibère pas sur la culpabilité mais ce prononce avec une majorité de 7 voix sur 12 sur le fait reproché à l'accusé.
  • Le tribunal de cassation est le seul recours.
    Leurs compétences s'exercent au civil sur les aspects de la vie courante, les infractions de circulation sans passeport dont les décisions relèvent plus de l'équité que de la stricte application du droit qu'en matière pénale.
    La loi de 24 juin 1792 demande aux autorités de la province du Roussillon Jean Moynier d'Ille, Joseph Fabre de Vinça, Ferriol, Escalais, Bonaventure Vaquer, Joseph Guitter de bruler les titres de noblesse, d'enfermer les documents d'archives dans des coffres et de les envoyer le 03 juillet 1792 à Carcassonne.
    Le 2ème arrondissement de Perpignan et son tribunal militaire extraordinaire sur la vaste place d'Esplanade mis en place par Hyacinthe Tixador et Joseph Clerc, commissaires du district de Perpignan dans la demeure saisie du noble de Jean Çagarriga-Ros émigré en Espagne au 12 rue des Carmes, l'actuel collège qui est le lieu d'exécution.
    Cette place s'étend au pied des glacis du mur de la citadelle derrière l'église de la Real et du couvent des Grands Carmes vidé des chanoinesses suivant l'ordonnance du 4 août 1792 sert d'écurie et de magasins de fourrage et les autres niveaux du couvent des Grands Carmes font fonction d'arsenal avec un dépôt de munition et un parc important d'artillerie.
    Le Comité Départemental de Salut Public avec à sa tète le procureur général syndic François Xavier Llucia reproche l'intégrité du tribunal criminel révolutionnaire.
    Le Comité de la Société Populaire de Perpignan fait régner la phobie du terme "d'émigré" en permettant d'arrêter les personnes suspectes d'incivisme.
    Le rythme des procès s'accélère car chaque habitant du Roussillon est un émigré de Catalogne, le fait d'être mère ou fille d'émigré conduit la famille en prison.
    La population a la conviction qu'elle supporte seule la misère et les dégâts de la guerre, qu'elle est abandonnée par les responsables de la capitale.
    Cet abandon du Roussillon est partagé par les autorités départementales qui se réunissent pour crier leur indignation par l'usurpation générale des pouvoirs jacobins.
    Après les échecs militaires, les désastres de la guerre se développent un 2ème front fédéraliste qui s'alimente des difficultés financières de la noblesse, du châtiment excessif fait au clergé.
    Les autorités Girondines puissantes et unies détiennent des secrets compromettants et disposent des postes clefs comme administrateurs des districts, membres de l'Hôtel de Ville, de la Société Populaire et du Conseil Général et s'unissent en comité d'insurrection contre la politique des députés montagnards.
    Le 29 novembre 1792, le tribunal criminel extraordinaire départemental est supprimé.
    Le 10 mars 1793-21 nivôse An II : la suppression du tribunal criminel extraordinaire ouvre une brèche institutionnelle dans un département en guerre par la création d'un 2ème clivage d'un tribunal extraordinaire révolutionnaire.
    Sa mission est de juger avec des pouvoirs étendus de la loi des suspects du 18 mars 1793 contre la sureté intérieure et extérieure.
    Le décret permet d'arrêter, de poursuivre et de juger sur une simple dénonciation.
    Composé d'un comité de 6 juges : Sebeş, Jean-Baptiste d'Anglada, Duphot, Lio, Brieussel, Donat.
    L'accusateur public personnage essentiel décide du sort de l'accusé est Alexis Tastu.
    Pour faire fonctionner le tribunal extraordinaire révolutionnaire survient le point culminant de l'exaspération par la mise en place de la suspicion contre les comploteurs voulant rétablir la royauté et ceux voulant commettre des attentats contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité et la sûreté.
    Arrive le temps des dénonciations à outrance.
    Des listes secrètes de haines contre les catholiques et contre les royalistes sont transmises par les municipalités et les sections.
    La 1ère grande rafle à lieu le 04 avril 1793 organisée par la Société Populaire pour accroître l'efficacité du tribunal.
    La liste des habitants honnêtes est si longue que la plupart des individus incarcérés ignorent le motif quand ils sont conduits dans les prisons de Perpignan.
    Perpignan est opprimé.
    Cette rafle de dénonciations provoque d'énormes dégâts au sein de la communauté catalane.
    Le succès grandissant de la notion de suspect fait régner la défiance qui dans le doute d'être arrêter s'enfuie en Espagne déclenchant le cataclysme fulgurant des arrestations d'émigrés.
    Perpignan est en Etat de siège.
    Les prévenus surchargent les prisons avant d'être traduits devant les tribunaux après une attente angoissante.
    Les punitions des condamnés sont des actes vexatoires, les prisonniers sont alignés attachés par des cordes le long des murs en brique de la citadelle afin d'être détaillés à leur aise et d'être livrer à des gestes de haine.
    Leurs postures sont plus humiliantes quand ils sont liés au pied de la guillotine et soumis aux insultes de la haine.
    Devant cette réussite des dénonciations, le Conseil Départemental organise 8 rafles entre le 13 au 18 avril 1793.
    Le 23 avril 1793 arrive l'épuration des cachots par les commissaires de police du Comité Départemental de Salut Public qui instruisent des dossiers vides aussi ils s'ajoutent 7 militaires avec la mission de déformer les pièces et de modifier les noms pour établir des complots.
    L'accusateur public Alexis Tastu comprend que pour sauver sa tête, il faut que des têtes tombent.
    Son instigation progressive avec le règne despotique de son collègue François Fromilhague par ses exécutions sur la place de la Loge.
    La 2ème grande rafle a lieu le 17 mai 1793, 40 jours après la 1ère à la suite du push manqué des royalistes et des catholiques suspectés de vouloir livrer la citadelle de Perpignan à l'Armée espagnole.
    La liste fédéraliste réunie en assemblée à la cathédrale Sant Joan entre le 14 juin et le 16 juin 1793 circule avec des noms des élus municipaux, des membres du Conseil Général et des autorités des 4 sections.
    L'émotion des familles poursuivies par la répression fédéraliste est immense et les familles cherchent des moyens de cacher leur identité pour ne pas mourir en prison ou de maladie par la surcharge des cachots.
    2 jours après les membres du comité de surveillance départemental est crée et dénoncent la lenteur à juger les contre-révolutionnaires.
    Rapidement, les 2 tribunaux militaires révolutionnaires accélèrent la cadence des procès qui ne suffise pas à vider les prisons.
    Les avocats des défenseurs ne sont pas d'un grand secours et s'enrichissent aux dépens de leur client par l'acquisition de leurs biens nationaux.
    Le 21 septembre 1793, les 2 arrondissements judiciaires se renforcent de 2 commissions militaires, soit 4 tribunaux lourds de conséquences sur l'appareil législatif renforcé dans un contexte de péril intérieur de guerre, de soulèvements fédéralistes, de crise économique.
    La composition des 2 commissions militaires s'appuient sur les membres du Comité de Sureté Générale ou sur ceux du Comité de Surveillance qui ont pris le pouvoir.
    Une colossale machine à juger avec des débats limités, instaurée par représentants du peuple Claude Fabre, Jean Espert, Pierre Bonnet et Joseph Projean ordonnent au chef de l'Etat-Major la nomination de 5 officiers qui sont membres de cette commission militaire pour statuer sur les espions, les somatents.
    Il s’agit d’une généralisation de structures composée de 12 membres qui :
    Appliquent les lois et la surveillance des administrateurs du district, des élus municipaux et des juges.
    Délivrent les cartes civiques et les passeports.
    Dressent la liste de suspects.
    Décernent les mandats d'arrêts.
    Son président : Le général de brigade Paul-Louis Dargiot De La Ferrière, 49 ans, commandant de la citadelle.
    Son accusateur public est le capitaine Philippe Fortet.
    Cet officier de l'Etat-Major lit l'acte d'accusation et rend sa sentence selon l'intime conviction des juges :
    Soit l'acquittement, soit l'emprisonnement ou soit la mort.
    Le greffier pose 4 questions pour vérifier si c'est le prévenu :
      "Accusé quels sont vos noms ? "
      "Accusé quels sont vos prénoms ? "
      "Accusé figurez-vous sur la liste des dénonciations ? "
      "Accusé prêtez votre attention à ce que vous allez entendre ? "
    Le 23 octobre 1793 après la bataille du Boulou, le général Louis-Marie Turreau absous de la défaite enclenche la responsabilité de son échec sur les 32 officiers présents lors du conseil de guerre et sur les 2 représentants du peuple Come-Claude Fabre et Raymond Gaston qui conçoivent un plan de pénétration en Espagne pour attaquer de la citadelle de Roses.
    Louis-Marie Turreau, Luc-Siméon Auguste Dagobert s'opposent à ce plan d'attaque en votant "contre".
    C'est l'isolement militaire de Louis-Marie Turreau au plus haut niveau du commandement qui devient le prélude de sa rancœur et précipite son départ pour la Vendée le 04 novembre 1793.
    Louis-Marie Turreau rappelle par écrit à son ami le ministre de la guerre Jean-Baptiste Bouchotte les prétentions qui doivent être les siennes.
    Dans sa lettre, il insiste pour que les 3 représentants du peuple soient mutés afin qu'ils ne se mêlent plus aux opérations militaires et de suspendre puis de condamner les 32 officiers de son Q-G.
    Le 28 novembre 1793, le ministre de la guerre Jean-Baptiste Bouchotte enclenche une procédure chronologique judiciaire.
    Sa première intention est de reprendre le commandement en chef au sein de l'Armée des Pyrénées Orientales.
    Il déplace de Toulon François Amédée Doppet, le chef de brigade de la légion des Allobroges avec une mission essentielle :
    Faire tomber les têtes des officiers de l'Etat-Major qui ont refusé la nomination de commandant en chef de Louis-Marie Turreau puis destituer les juges du tribunal militaire qui ont lancé la procédure de destitution le 17 novembre 1793 concernant le général Luc-Siméon Auguste Dagobert De Fontenille.
    Le 19 décembre 1793, la deuxième phase, est l'annonce des mutations par le Comité de Sécurité Générale dans l'Armée des Alpes des 2 commissaires de la république Claude Fabre avant sa mort et de son collègue Raymond Gaston puis du renvoi à Paris de Joseph Cassanyes pour siéger sur les bancs de la Convention Nationale avec le motif : "d'exagération dans l’accomplissement de leurs fonctions."
    2 jours après leurs départs, le 07 janvier 1794-18 nivôse An II, arrivent les représentants Edouard Milhaud et Pierre-Amable Soubrany avec l'obligation de réformer et de suspendre le président Paul De Laferrière et les juges du tribunal criminel extraordinaire.
    Le 23 nivôse An II, les 2 représentants transforment le tribunal criminel extraordinaire en tribunal militaire révolutionnaire et renforcent la justice par 2 commissions militaires.
    Les prévenus sont traduits devant 4 tribunaux militaires départementaux qui jugent simultanément dans les 2 arrondissements de Perpignan pour désengorger les prisons.
    Ils sont chargées de :
    Reconnaître l'identité des individus en état d'arrestation et de les exécuter sur le champ.
    Juger les personnes qui conspirent contre la république.
    Juger les émigrés et les prêtres réfractaires revenus sur le territoire.
    Condamner tous ceux qui tiennent des propos pour le rétablissement de la royauté.
    Appliquer la peine de mort relative à la prohibition des marchandises.
    Poursuivre les fonctionnaires publics qui dilapident les deniers de la nation.

    Les tribunaux révolutionnaires composés de 5 nouveaux juges dont 1 accusateur public.
  • Robert Motte 40 ans adjudant général.
  • Valérius Parizot maire élu.
  • Lauriétin Mailhat.
  • Armoise Carboneil.
  • Il suffit de 3 d'entre eux, sans acte d'accusation et sans jurés prononcent une sentence définitive.
    Ils évoluent dans leur composition et dans leurs méthodes de travail, plus besoins d'interrogatoires préalables et d'auditions de témoins.
    Les individus traduits devant eux sont frappés par l'incohérence de la juridiction.
    Les complices des crimes deviennent les accusateurs pour leur jugement dans la répression des idéologies fédéralistes, pour leur verdict contre les maraudages des miquelets et leur incompréhension dans les exactions des militaires envers la population.
    Les désirs des représentants sont exaucés pour les accusations des officiers synonymes de condamnation des généraux de l'Etat-Major dans la phase d'éviction.
    Ils profitent du prétexte incohérent des 2 sentences bienveillantes rendues par les 2 tribunaux militaires pour congédier et supprimer les membres de la 2ème commission militaire qui ont condamné à la déportation et non à mort l'accusateur public le capitaine Philippe Fortet.
    Le 27 février 1794, c'est autour du président du 2ème tribunal militaire François Fromilhague de mourir par la peine capitale avec "le motif d'indifférence à juger les traitres par une fausse application des lois."
    Le 13 mars 1794-23 ventôse An II les représentants Edouard Milhaud et Pierre-Amable Soubrany cassent les jugements du tribunal militaire extraordinaire du 1er arrondissement pour modérantisme avec 9 condamnations à morts dans le premier mois et mettent les juges en prison.
    Le 19 mars 1794-29 ventôse An II, Edouard Milhaud et Pierre-Amable Soubrany 6 jours plus tard, destituent les membres de la commission militaire qui seulement ont prononcé un total de 15 condamnations à mort.
    Les 2 représentants instaurent la machine à broyer les 32 officiers de l'Etat-Major :
    Les membres du bureau de police du 01 germinal An II-21 mars 1794 neutralisent les généraux en propageant des calomnies et en distillant des rumeurs auprès des soldats avec l'aide des journaux militaires.
    Les dossiers d’accusation communiqués aux tribunaux révolutionnaires militaires sont transmis par des militaires présents aux comités gouvernementaux du Comité de Salut Public et du Comité de Sûreté Générale, hantées par le spectre d'un complot dans les prisons ce qui explique la justice expéditive et radicale en place par une nouvelle juridiction d'exception composée de 5 juges militaires qui ne réclament aucune compétence juridique particulière :
  • Ignace-André Mas, commandant de la place en second remplace l'adjudant général Robert Motte.
  • Romarin Gazard remplace Valérius Parizot.
  • Laurentin Mailhat.
  • Armoise Carboneil.
  • Belliard, adjudant canonnier.
  • La commission militaire frappe d'un coté pour fusiller le nombre considérable de militaires prisonniers, le tribunal révolutionnaire frappe de l'autre coté en jugeant les émigrés convaincus d'espionnage ou d'être pris les armes à la main.
    Il n’existe que 2 issues :
    L’acquittement ou la peine de mort.
    Les rumeurs de massacres dans les prisons courent.
    La création de la commission militaire de la 2ème commission militaire immorale avec des jacobins pour exécuter les prisonniers et les juges qui accumulent frustrations et rancœurs.
    Cette commission composée de 5 crapuleux juges militaires issus et choisis de la légion Allobroge (Savoie) venus du comité de Salut Public de Marseille (Bouches du Rhône) qui s'applaudissent à chaque verdict.
  • François-Amédée Doppet. 41 ans. Président.
  • Jacques-Louis Bussigny. 28 ans. Colonel de la légion Allobroge.
  • Jean-Marie Desaix. 30 ans. Docteur en médecine. Lieutenant-colonel de la légion Allobroge.
  • Pierre Stanislas Mittié "Coriandre". 21 ans. Vice-président. Responsable des journées fatales aux girondins du 31 mai et il organise au titre d'agent du conseil exécutif la chasse de leur membre.
    Son secrétaire Léonard Duphot 25 ans est adjudant-général du bataillon des volontaires du Cantal.
  • Louis-Hippolyte Peyron dit "Myrthe". Général de brigade, commandant de la place. Vice président.
  • Alexandre Ricord dit "Pavot". 24 ans. Né à Marseille est l'accusateur public.
    Journaliste aux cotés de Mirabeau. Administrateur et procureur syndic, il est arrêté en mai 1793 par les fédéralistes des Bouches du Rhône puis délivré en aout 1793 par la troupe d'Amédée Doppet. Cet accusateur public interdit la parole au prévenu. Il rend son acte d'accusation, sans interrogatoire préalable, sans audition de témoin.
  • Joseph Carboneil dit "Armoise de Marquixanes".

  • Le président François Amédée Doppet fait fonctionner sa commission militaire en activant un familier de l'ombre.
    Un membre caché connu du renseignement clandestin dans le réseau des fonctionnaires et des officiers militaires :
    Dominique Alexandre Hardy l'agent du Conseil exécutif.
    Dominique Alexandre Hardy l'homme du ministre de la guerre Jean-Baptiste Bouchotte, vomissant sa haine concernant 32 officiers de l'Etat-Major dans ses comptes-rendus à partir du 12 frimaire An II-2 décembre 1793 sur les événements et les comportements après le départ du général Louis-Marie Turreau.
    Le trio complice Turreau-Hardy-Bouchotte se connaît bien et se complète car il a fonctionné ensemble à Angers, quand Dominique Alexandre Hardy est le juge despote du tribunal militaire de l'Armée de l'Ouest à la Rochelle durant l'épuration avec des griefs injustifiés des marins à Rochefort.
    Une compétition s'installe entre assesseurs et le président qui s'échangent les titres et s'offrent en cadeau un divertissement sur les têtes à condamner comme un jeu de rôle macabre :
    …"Tu veux un prêtre ? Fais moi plaisir guillotine un aristocrate ? Plutôt un général de division …."
    Le durcissement des verdicts, les condamnations sont plus nombreuses car les accusés sont écartés des débats pour "résistance et insulte à la justice nationale".
    Le citoyen jugé est un ennemi "hors la loi" avec les règles contraires d'un tribunal judiciaire et des droits en vigueur.
    Le militaire à sa comparution est considéré comme un "traite à la patrie".
    L'occasion radicale est la perte du parc d'artillerie le 17 frimaire An II-7 décembre 1793 par Amédée Doppet à Villelongue dels Monts qui sert à Alexandre Hardy à destituer les officiers qu'il déteste en retournant les faits militaires contre ceux qui ne les ont pas utilisés.
    Les membres du Conseil Exécutif utilisent la fausse version juridique "de n'avoir pas prévenu l'offensive" et installent leur repli en terrible fiction "d'avoir battu en retraite par lâcheté vers le campement de l'Union à Perpignan."
    Le général François-Amédée Doppet malade, sauve sa peau de la guillotine en dénonçant par un courrier calomniateur les 3 généraux coupables de négligence au Comité de Surveillance présidé par l'ancien abbé Pons Pélissier, par Joseph Roca et par Poussou Jalabert :
    Il faut se souvenir de l'illustre palmarès des 3 généraux qui meurent sous la lame de la guillotine :
  • Eustache-Charles Daoust est le vainqueur en septembre 1793 de la bataille de Peyrestortes et l'auteur de la récupération en décembre 1793 de l'armement et des munitions perdu à la bataille de Villelongue des Monts par François Doppet.
  • Le sans culotte Louis-Pierre Delattre a accompli le rêve de Côme Fabre "d'attaquer la citadelle de Roses en Espagne" avant que Jacques Dugommier et Catherine Pérignon réalisent fin 1794 cette prouesse.
  • Le général Jean-Philippe Gignoux De Vernède, ingénieur-constructeur est le père fondateur du camp de l'Union dit "Serrat d'En Vaquer" à Perpignan.

  • Ce qu'ignore dans son lit d'hôpital à Elne, le commandant en chef François Doppet, c'est le succès français obtenu par Dominique Pérignon et Eustache Charles Daoust contre la division espagnole du marquis De Las Amarillas et du brigadier Ildefonso Arias et la récupération de l'armement perdu lors de sa défaite à Villelongue dels Monts.
    Les dossiers d’accusation sont transmis au tribunal révolutionnaire militaire par les comités gouvernementaux du Comité de Salut Public et du Comité de Sûreté Générale, conçu comme un moyen de destruction des ennemis du peuple selon des critères moraux et non politiques.
    Les accusés transférés dans des cachots surchargés expliquent la justice expéditive hantée par le spectre d'un complot dans les prisons.
    La loi du 22 Prairial an II-10 juin 1794 débouche par une accélération des jugements par la simplification des procédures et applique sans consultation des commissions populaires instaure la grande Terreur.
    L'article 12 supprime l’interrogatoire préalable des accusés.
    L'article 16 limite le système de défense de l'avocat, de la plaidoirie.
    L'article 13 permet au tribunal de s’abstenir de l’audition des témoins.
    Le 27 juillet 1794-9 thermidor an II la chute de Maximilien Robespierre entraîne une modification profonde de l'orientation du tribunal qui devient un contre pouvoir militaire qui empiète sur les fonctions des représentants en mission sont rappelés à Paris pour exagération dans l’accomplissement de leurs fonctions.
    Le 7 mai 1795, la Convention Nationale supprime le Tribunal révolutionnaire transférant ses compétences aux tribunaux criminels ordinaires puis le 31 mai 1795 les commissions militaires sont supprimés.
    Le tribunal criminel reprend sa forme originelle avant d’être remplacé sous le Consulat par la cour d’assises.